Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions de service définissent les règles applicables à l’utilisation de notre site de vente en ligne ainsi qu’aux commandes destinées à une adresse située en France.

Elles s’appliquent lorsque vous :

  • accédez à notre site de vente de meubles et l’utilisez ;

  • consultez les produits proposés ;

  • utilisez les fonctionnalités d’achat disponibles ;

  • créez ou utilisez un compte utilisateur, si cette fonctionnalité est proposée ;

  • passez une commande et effectuez un paiement ;

  • recevez la livraison de vos produits ;

  • présentez une demande concernant une commande, une annulation, un retour, un remboursement ou l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles.

Avant d’utiliser le site ou de passer une commande, nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions.

Avant de valider votre commande, vous devez vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leurs caractéristiques, leur prix, l’adresse de livraison, vos coordonnées ainsi que le moyen de paiement choisi, conformément aux informations affichées sur le site.

Les présentes conditions concernent les commandes destinées à une adresse située en France. Nos produits peuvent être livrés dans toute la France.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu des règles françaises et européennes applicables.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Compte utilisateur

Si le site propose une fonctionnalité de compte utilisateur, vous devez fournir des informations exactes, complètes et utilisables, puis les mettre à jour lorsqu’elles changent.

Vous devez conserver vos informations de connexion de manière sécurisée et ne pas communiquer votre mot de passe à d’autres personnes.

Si vous pensez que votre compte fait l’objet d’une utilisation non autorisée, vous devez nous contacter dès que possible.

Nous ne vous demanderons pas de communiquer, par e-mail ou par téléphone, votre mot de passe bancaire, le numéro complet de votre carte bancaire, son code de sécurité ou le mot de passe de votre compte de paiement afin de vérifier votre compte.

La création d’un compte n’est requise que lorsque cette exigence est effectivement indiquée sur les pages concernées du site.

Utilisation et disponibilité du site

Nous prenons des mesures raisonnables afin de maintenir l’accès aux pages et aux fonctionnalités d’achat du site.

Le site peut toutefois être temporairement indisponible ou présenter certaines difficultés en raison d’une opération de maintenance, du réseau, de l’appareil utilisé ou d’autres circonstances techniques.

Nous ne pouvons pas garantir que :

  • le site fonctionnera sans interruption ;

  • toutes les pages seront toujours exemptes d’erreurs techniques ;

  • tous les appareils et navigateurs seront entièrement compatibles ;

  • toutes les informations seront mises à jour en temps réel ;

  • chaque difficulté technique pourra être résolue immédiatement.

En cas de problème d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées à la section 9.

Les informations relatives aux produits, aux stocks et aux prix sont celles affichées au moment de la commande. Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque celle-ci ne peut légalement être écartée en vertu des règles applicables.

3. Produits, disponibilité et prix

Produits

Les catégories de meubles proposées comprennent notamment :

  • les commodes ;

  • les fauteuils ;

  • les chaises de salle à manger ;

  • les canapés de jardin ;

  • les fauteuils à bascule.

Avant de passer commande, vous devez consulter attentivement la page du produit concerné. Le nom, les images, la description, les caractéristiques, les options disponibles et le prix applicables sont ceux affichés sur cette page.

Nous prenons des mesures raisonnables pour présenter les produits et leurs caractéristiques de manière claire. L’apparence des couleurs ou les proportions visibles à l’écran peuvent néanmoins varier selon l’appareil et les réglages d’affichage utilisés.

Disponibilité

La possibilité de commander un produit dépend de sa disponibilité au moment de la commande. Les informations relatives au stock peuvent évoluer en fonction des commandes et de l’approvisionnement.

L’ajout d’un produit au panier :

  • ne réserve pas le stock ;

  • ne constitue pas une acceptation définitive de la commande ;

  • ne signifie pas que la commande ou le paiement est terminé.

Lorsqu’une information relative au stock nécessite une vérification, nous examinons la situation avant d’informer le client concerné de la suite applicable.

Prix

Les prix des produits sont affichés en euros. Toutes les taxes applicables sont incluses dans le prix du produit concerné.

Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier :

  • le prix de chaque produit ;

  • les quantités sélectionnées ;

  • le montant total de la commande.

Toutes les commandes bénéficient de la livraison gratuite. Aucun frais de livraison standard n’est demandé.

Les formalités de dédouanement nécessaires sont prises en charge directement par le prestataire logistique. Aucun frais supplémentaire lié au dédouanement n’est demandé au client.

Les prix des produits qui n’ont pas encore été achetés peuvent être modifiés avant la validation d’une commande. Une modification ultérieure du prix ne modifie pas rétroactivement le prix d’une commande déjà confirmée.

Aucun frais qui n’aurait pas été affiché avant la validation de la commande ne peut être ajouté unilatéralement après sa confirmation.

En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix, nous vérifions la situation avant tout traitement incompatible avec le prix affiché. Aucun montant différent ne doit être débité sans vérification préalable.

4. Commandes et paiements

Commandes

Avant de soumettre votre commande, vous devez vérifier :

  • les produits sélectionnés ;

  • leur quantité ;

  • les options affichées sur les pages concernées ;

  • le prix des produits ;

  • le montant total de la commande ;

  • l’adresse de livraison ;

  • vos coordonnées ;

  • le moyen de paiement choisi.

Vous devez fournir une adresse de livraison et des coordonnées exactes, complètes et permettant la réception normale des produits.

Une adresse incorrecte ou incomplète, ou des coordonnées inexactes, peut entraîner un retard dans le traitement ou la livraison de la commande.

Après sa soumission, la commande est traitée en fonction de la disponibilité des produits, de l’état du paiement et des informations communiquées. La soumission d’une commande ne garantit pas son acceptation dans toutes les situations.

Paiements

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les cartes suivantes :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

Vous devez renseigner les informations nécessaires conformément aux indications affichées sur la page de paiement. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

L’autorisation du paiement peut dépendre du traitement effectué par l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement concerné. Nous ne pouvons donc pas garantir que chaque paiement sera accepté.

Ne communiquez jamais par e-mail ordinaire ou par téléphone :

  • votre mot de passe bancaire ;

  • le numéro complet de votre carte bancaire ;

  • son code de sécurité ;

  • le mot de passe de votre compte de paiement.

Lorsqu’un remboursement est applicable, il est traité conformément aux conditions correspondantes et effectué vers le moyen de paiement et le compte de paiement utilisés lors de l’achat.

5. Livraison

Zone et frais de livraison

Nos produits peuvent être livrés dans toute la France.

Toutes les commandes bénéficient de la livraison gratuite. Aucun montant minimum de commande n’est requis et aucun frais de livraison standard n’est demandé.

Délai de traitement

Le délai de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours.

Ce délai correspond au temps nécessaire pour confirmer la commande, préparer les produits et les remettre au prestataire logistique avant leur expédition.

Heure limite de commande

L’heure limite quotidienne de commande est fixée à 18 h 00.

Les commandes passées avant 18 h 00 sont traitées selon le délai habituel de 1 à 3 jours.

Les commandes passées après 18 h 00 commencent à être traitées le jour suivant.

Les commandes passées un jour férié commencent également à être traitées le jour suivant.

Délai de transport

Après l’expédition, le délai de transport estimé est de 7 à 12 jours dans des conditions normales.

Le délai de traitement de 1 à 3 jours intervient avant l’expédition et reste distinct du délai de transport de 7 à 12 jours.

Ces délais ne constituent pas une garantie de livraison à une date fixe, la date effective pouvant varier selon le déroulement du transport.

Taxes, dédouanement et suivi

Toutes les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits.

Les formalités de dédouanement sont directement prises en charge par le prestataire logistique et aucun frais supplémentaire lié au dédouanement n’est demandé au client.

Après l’expédition, vous pouvez consulter l’avancement de la livraison à l’aide des informations de suivi associées à votre commande. Selon le fonctionnement du prestataire logistique, ces informations peuvent ne pas être actualisées en temps réel.

Si la livraison dépasse le délai de transport estimé, vous pouvez nous contacter en priorité par e-mail ou, si nécessaire, par téléphone, en indiquant votre numéro de commande afin de faciliter la vérification.

Toute mesure applicable est déterminée après vérification de l’état de la commande et des informations relatives au transport.

Pour consulter les conditions détaillées relatives à la livraison, veuillez vous reporter à notre Politique de livraison.

6. Annulation des commandes

Conditions d’annulation

Vous pouvez demander l’annulation d’une commande dans les 48 heures suivant sa passation, à condition qu’elle n’ait pas encore été expédiée.

Une annulation directe est possible uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  • la demande est présentée dans les 48 heures suivant la passation de la commande ;

  • la commande n’a pas encore été expédiée.

Lorsque ces deux conditions sont remplies et que l’annulation est approuvée, la commande est annulée et le remboursement est effectué vers le moyen de paiement et le compte de paiement utilisés lors de l’achat.

Une commande ne peut plus être directement annulée lorsque :

  • plus de 48 heures se sont écoulées depuis sa passation ;

  • elle a déjà été expédiée, même si moins de 48 heures se sont écoulées depuis sa passation.

Dans l’une de ces situations, vous devez attendre la livraison du produit. Après sa réception, vous pouvez présenter une demande conformément à la procédure de retour et de remboursement applicable.

Cette démarche constitue une demande de retour après livraison et non la poursuite de l’annulation de la commande initiale.

Demande d’annulation

Pour demander une annulation, contactez-nous dès que possible, en priorité par e-mail. Vous pouvez également nous joindre par téléphone pour obtenir des informations.

La demande doit comprendre :

  • votre numéro de commande ;

  • votre justificatif de paiement ;

  • une demande claire d’annulation ;

  • les informations nécessaires à la vérification de la commande.

Nous vérifions la date de la commande, son état d’expédition et les informations fournies avant de déterminer si elle peut être annulée.

L’envoi d’une demande ne garantit pas son acceptation lorsque les conditions d’annulation ne sont pas remplies.

Pour consulter les conditions détaillées, veuillez vous reporter à notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Retours et échanges

Nous acceptons les demandes de retour, mais nous ne proposons pas d’échange direct.

Cette procédure permet d’éviter qu’une variation de stock ou une indisponibilité du produit n’entraîne une attente supplémentaire. Si vous souhaitez un autre produit, vous pouvez retourner le produit initial conformément à la procédure applicable, puis passer une nouvelle commande.

Vous pouvez demander un retour dans un délai de 45 jours suivant la réception du produit.

La demande et le produit retourné doivent respecter les conditions de retour applicables. L’envoi d’une demande ne garantit pas automatiquement son acceptation.

Demande de retour

La demande doit être envoyée en priorité par e-mail et préciser :

  • le numéro de commande ;

  • le motif du retour ou de la demande de remboursement ;

  • les informations nécessaires à l’examen de la demande.

Si vous avez reçu un produit endommagé ou différent de celui commandé, des photographies ou d’autres informations utiles peuvent être demandées afin de vérifier la situation.

Après approbation de la demande de retour, nous vous envoyons par e-mail une étiquette de retour électronique ainsi que les instructions nécessaires.

Vous devez télécharger l’étiquette, l’imprimer et la fixer sur le colis conformément aux instructions communiquées.

Un produit retourné sans demande préalable ou sans approbation peut ne pas être traité conformément à la procédure normale de retour. Il est donc nécessaire d’attendre notre confirmation avant tout envoi.

Frais de retour

Nous prenons en charge les frais de retour lorsque celui-ci résulte :

  • d’un problème de qualité du produit ;

  • d’un dommage survenu pendant le transport ;

  • de la réception d’un produit incorrect.

Lorsqu’un retour est demandé pour un motif personnel, une partie des frais de retour peut rester à votre charge.

Les frais applicables peuvent être déduits du montant remboursé et vous sont communiqués après l’examen de la demande.

Un produit endommagé par le client ou ne respectant pas les conditions de retour applicables ne peut pas faire l’objet d’un remboursement.

Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué vers le moyen de paiement et le compte de paiement utilisés lors de l’achat.

Le délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond au lancement du remboursement et non à son apparition effective sur votre compte.

Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur votre compte dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou de tout autre établissement financier concerné.

En cas de produit endommagé ou incorrect, un remboursement total ou partiel peut être demandé selon la situation constatée et vérifiée.

Pour consulter l’ensemble des conditions et de la procédure applicables, veuillez vous reporter à notre Politique de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données

Données traitées

Nous traitons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site et aux services liés aux commandes, aux paiements, aux livraisons et aux demandes des utilisateurs.

Selon la manière dont vous utilisez le site, les données concernées peuvent notamment comprendre :

  • votre nom et les informations d’identification nécessaires ;

  • vos coordonnées ;

  • votre adresse de livraison ;

  • les informations relatives à votre commande ;

  • les informations nécessaires concernant l’état du paiement ;

  • le contenu de vos demandes ;

  • vos choix relatifs aux cookies.

Nous ne vous demandons pas de nous communiquer par e-mail ou par téléphone votre mot de passe bancaire, le numéro complet de votre carte bancaire, son code de sécurité ou le mot de passe de votre compte de paiement.

Utilisation et partage des données

Les données peuvent notamment être utilisées afin de :

  • traiter les commandes ;

  • confirmer l’état des paiements ;

  • organiser les livraisons ;

  • traiter les demandes d’annulation, de retour ou de remboursement ;

  • répondre aux demandes des utilisateurs ;

  • assurer les fonctionnalités nécessaires du site.

Les informations sont partagées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Elles peuvent notamment être communiquées aux prestataires chargés du paiement, du traitement des commandes, de la livraison ou du support technique nécessaire.

Les destinataires doivent limiter leur traitement aux finalités concernées. Les données personnelles ne sont pas vendues et ne doivent pas être utilisées à des fins sans rapport avec celles décrites dans les présentes conditions.

Conservation et droits

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne et aux règles françaises applicables en matière de protection des données.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités concernées ou au respect des obligations applicables.

Dans les conditions prévues par les règles applicables, vous pouvez notamment exercer les droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité des données ;

  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez présenter votre demande en priorité par e-mail.

L’application de chaque droit dépend de la finalité, de la base juridique du traitement et de la situation concernée. Certaines demandes peuvent donc être soumises aux conditions ou exceptions prévues par les règles applicables.

Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait sur la base d’un consentement valablement donné.

Certaines données nécessaires à l’exécution d’une opération ou au respect d’une obligation légale peuvent ne pas être supprimées immédiatement.

Cookies

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés afin d’assurer le fonctionnement essentiel du site.

Lorsque la législation applicable exige votre consentement pour l’utilisation de cookies non nécessaires, ceux-ci ne sont utilisés qu’après l’obtention de votre autorisation.

Vous pouvez refuser les cookies non nécessaires, modifier vos préférences ou retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base de leur utilisation.

La simple poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas acceptation de l’ensemble des cookies non nécessaires.

9. Litiges, droit applicable et contact

Réclamations et règlement amiable

Si vous contestez un élément relatif à un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation ou un remboursement, nous vous invitons à nous adresser en premier lieu une demande écrite par e-mail.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone afin d’obtenir des informations.

Veuillez fournir votre numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à la compréhension et à la vérification de la situation.

Nous privilégions une résolution amiable des difficultés.

Si une réclamation préalable ne permet pas de résoudre le litige, le consommateur peut, dans les conditions prévues par les règles françaises applicables, recourir à une procédure de médiation de la consommation ou exercer tout autre recours légalement disponible.

Droit applicable

Les présentes conditions ainsi que les relations contractuelles liées aux achats effectués sur le site sont régies par le droit français.

Ce choix ne prive pas le consommateur des protections dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables.

Toute question relative à la juridiction compétente est traitée conformément aux règles françaises et européennes applicables aux consommateurs. Le consommateur conserve le droit de saisir toute juridiction à laquelle les règles impératives lui permettent légalement de s’adresser.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Contact prioritaire par e-mail : pr@samiohaus.com
Téléphone : +81 (908) 416 6420
Adresse de contact : 456 Daito-cho, Fujieda City, Shizuoka Prefecture 426-0044, Japon
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.