Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions de service s’appliquent lorsque vous :

  • accédez à notre site de vente de meubles et l’utilisez ;

  • consultez les produits proposés ;

  • utilisez les fonctionnalités d’achat disponibles ;

  • créez ou utilisez un compte utilisateur, si cette fonctionnalité est proposée ;

  • passez une commande et effectuez un paiement ;

  • recevez la livraison de vos produits ;

  • présentez une demande concernant une commande, une annulation, un retour, un remboursement ou l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles.

Avant d’utiliser le site ou de passer une commande, nous vous invitons à lire les présentes conditions. Lors de la validation de votre commande, vous devez vérifier les produits sélectionnés, leur prix, les informations de livraison et le moyen de paiement choisi selon les informations affichées sur le site.

Les présentes conditions concernent les commandes destinées à une adresse située en France. Nos produits peuvent être livrés dans toute la France.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu des règles françaises et européennes applicables.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Compte utilisateur

Si le site propose une fonctionnalité de compte utilisateur, vous devez fournir des informations exactes, complètes et utilisables, puis les mettre à jour lorsqu’elles changent.

Vous devez conserver vos informations de connexion avec soin et ne pas communiquer votre mot de passe à d’autres personnes. Si vous pensez que votre compte fait l’objet d’une utilisation non autorisée, vous devez nous contacter dès que possible.

Vous devez rester attentif aux opérations que vous effectuez volontairement depuis votre compte. Nous ne vous demanderons pas de communiquer, pour vérifier votre compte, votre mot de passe bancaire, le numéro complet de votre carte, son code de sécurité ou le mot de passe de votre compte de paiement.

La création d’un compte n’est requise que si cette exigence est effectivement indiquée sur les pages du site.

Utilisation du site

Nous veillons, dans une mesure raisonnable, au maintien des pages et des fonctionnalités d’achat. Le site peut toutefois être temporairement indisponible ou présenter certaines difficultés en raison d’une opération de maintenance, du réseau, de l’appareil utilisé ou d’autres circonstances techniques.

Nous ne garantissons pas que :

  • le site fonctionnera sans interruption ;

  • toutes les pages seront toujours exemptes d’erreurs techniques ;

  • tous les appareils et navigateurs seront entièrement compatibles ;

  • toutes les informations seront mises à jour en temps réel ;

  • chaque difficulté technique pourra être résolue immédiatement.

En cas de problème d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées à la section 9.

Les informations relatives aux produits, aux stocks et aux prix sont celles affichées au moment où vous passez votre commande. Une limitation de responsabilité ne peut pas exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée, notamment lorsqu’une erreur qui nous est imputable engage notre responsabilité selon les règles applicables.

3. Produits, disponibilité et prix

Produits

Les catégories de meubles proposées comprennent :

  • les commodes ;

  • les fauteuils ;

  • les chaises de salle à manger ;

  • les canapés de jardin ;

  • les fauteuils à bascule.

Avant de passer commande, vous devez consulter attentivement la page du produit concerné. Le nom, les images, la description, les caractéristiques, les options et le prix applicables sont ceux effectivement affichés sur cette page.

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter les produits de manière claire. L’apparence des couleurs ou les proportions visibles à l’écran peuvent néanmoins varier selon l’appareil et les réglages d’affichage utilisés.

Disponibilité

La possibilité de commander un produit dépend de sa disponibilité réelle au moment de la commande. Les informations de stock peuvent évoluer en fonction des commandes et de l’approvisionnement.

L’ajout d’un produit au panier :

  • ne réserve pas le stock ;

  • ne vaut pas acceptation de la commande ;

  • ne signifie pas que la commande ou le paiement est terminé.

Si une information de stock paraît incorrecte, nous vérifions la situation avant de contacter le client concerné.

Prix

Les prix des produits sont affichés en euros. Toutes les taxes applicables sont incluses dans le prix du produit concerné.

Avant de valider votre commande, vous pouvez consulter :

  • le prix de chaque produit ;

  • les quantités sélectionnées ;

  • le montant total de la commande.

Toutes les commandes bénéficient de la livraison gratuite. Aucun frais de livraison standard n’est demandé. Les formalités de dédouanement sont prises en charge directement par le prestataire logistique et vous n’avez pas à payer de frais supplémentaires liés au dédouanement.

Les prix des produits qui n’ont pas encore été achetés peuvent être mis à jour avant la validation d’une commande. Une modification ultérieure ne change pas rétroactivement le prix d’une commande déjà confirmée.

Aucun frais qui n’aurait pas été affiché avant la validation ne peut être ajouté unilatéralement après la confirmation de la commande.

En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix, nous vérifions la situation et vous contactons avant tout traitement incompatible avec le prix affiché. Aucun montant différent ne doit être débité sans vérification préalable.

4. Commandes et paiements

Commandes

Avant de soumettre votre commande, vous devez vérifier :

  • les produits sélectionnés ;

  • leur quantité ;

  • les options affichées sur les pages concernées ;

  • le prix des produits ;

  • le montant total ;

  • l’adresse de livraison ;

  • vos coordonnées ;

  • le moyen de paiement choisi.

Vous devez fournir une adresse et des coordonnées exactes, complètes et permettant la réception normale des produits. Une adresse incorrecte ou incomplète, ou des coordonnées inexactes, peut entraîner un retard dans le traitement ou la livraison.

Après sa soumission, la commande est traitée en fonction de la disponibilité des produits, de l’état du paiement et des informations communiquées. La soumission d’une commande ne garantit pas qu’elle sera acceptée dans toutes les situations.

Paiements

Le site accepte uniquement les cartes suivantes :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

Vous devez renseigner les informations nécessaires conformément aux indications de la page de paiement. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

L’autorisation du paiement peut dépendre du traitement effectué par l’émetteur de la carte. Nous ne garantissons donc pas que chaque paiement sera accepté.

Ne communiquez jamais par e-mail ordinaire ou par téléphone :

  • votre mot de passe bancaire ;

  • le numéro complet de votre carte ;

  • son code de sécurité ;

  • le mot de passe de votre compte de paiement.

Lorsqu’un remboursement est applicable, il est traité conformément aux règles correspondantes et renvoyé vers le moyen de paiement et le compte de paiement utilisés lors de l’achat.

5. Livraison

Nos produits peuvent être livrés dans toute la France et toutes les commandes bénéficient de la livraison gratuite.

Le délai de traitement est de 1 à 3 jours. Il correspond au temps nécessaire pour confirmer, préparer et remettre la commande au prestataire logistique avant son expédition.

Les commandes passées avant 18 h 00 sont traitées selon le délai habituel. Les commandes passées après 18 h 00 commencent à être traitées le jour suivant. Les commandes passées un jour férié commencent également à être traitées le jour suivant.

Après l’expédition, le délai de transport estimé est de 7 à 12 jours dans des conditions normales.

Le délai de traitement de 1 à 3 jours est distinct du délai de transport de 7 à 12 jours. Ces délais ne constituent pas une garantie de livraison à une date fixe.

Toutes les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits. Les formalités de dédouanement sont directement prises en charge par le prestataire logistique et aucun frais supplémentaire lié au dédouanement ne vous est demandé.

Après l’expédition, vous pouvez consulter l’état de la livraison à l’aide des informations de suivi associées à votre commande. Ces informations peuvent ne pas être actualisées en temps réel.

Si la livraison dépasse le délai estimé, contactez-nous en priorité par e-mail ou, si nécessaire, par téléphone, en indiquant votre numéro de commande. Toute mesure éventuelle est déterminée après vérification de l’état de la commande et du transport.

Pour consulter les règles complètes, veuillez vous reporter à notre Politique d’expédition.

6. Annulation des commandes

Vous pouvez demander l’annulation d’une commande dans les 48 heures suivant sa passation, à condition qu’elle n’ait pas encore été expédiée.

Une annulation directe est possible uniquement si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • la commande a été passée depuis moins de 48 heures ;

  • la commande n’a pas encore été expédiée.

Lorsqu’une commande remplit ces conditions et que l’annulation est approuvée, le remboursement est effectué vers le moyen de paiement et le compte de paiement d’origine.

Une commande ne peut plus être directement annulée lorsque :

  • plus de 48 heures se sont écoulées depuis sa passation ;

  • elle a déjà été expédiée, même si elle a été passée depuis moins de 48 heures.

Dans ces situations, vous devez attendre la livraison du produit. Après sa réception, vous pouvez présenter une demande conformément à la procédure de retour et de remboursement applicable. Cette démarche constitue une demande de retour après livraison et non l’annulation de la commande initiale.

Pour demander une annulation, contactez-nous dès que possible, en priorité par e-mail. Vous pouvez également nous joindre par téléphone. Veuillez fournir :

  • votre numéro de commande ;

  • votre justificatif de paiement ;

  • les informations nécessaires à la vérification de la commande.

La demande est examinée selon la date de la commande, son état d’expédition et les informations fournies. L’envoi d’une demande ne garantit pas son acceptation.

Pour consulter les règles complètes, veuillez vous reporter à notre Politique d’annulation.

7. Retours, échanges et remboursements

Retours et échanges

Nous proposons un service de retour, mais nous ne proposons pas d’échange direct.

Cette organisation vise à éviter qu’une variation de stock ou une rupture de produit prolonge le traitement. Si vous souhaitez un autre article, nous vous recommandons de retourner le produit initial conformément à la procédure applicable, puis de passer une nouvelle commande.

Vous pouvez demander un retour dans un délai de 45 jours suivant la réception du produit. Le produit et la demande doivent respecter les conditions de retour applicables. L’envoi d’une demande ne garantit pas automatiquement son acceptation.

Demande de retour

La demande doit être envoyée en priorité par e-mail et préciser :

  • le numéro de commande ;

  • le motif du retour ou du remboursement ;

  • les informations nécessaires à l’examen de la demande.

Si vous avez reçu un produit endommagé ou incorrect, des photographies ou d’autres informations utiles peuvent être demandées.

Après approbation, nous vous envoyons par e-mail une étiquette de retour électronique. Vous devez la télécharger, l’imprimer et la fixer sur le colis conformément aux instructions communiquées.

Un produit renvoyé sans demande préalable ou sans approbation peut ne pas être traité normalement.

Frais de retour

Nous prenons en charge les frais de retour lorsque celui-ci résulte :

  • d’un problème de qualité du produit ;

  • d’un dommage survenu pendant le transport ;

  • de la réception d’un produit incorrect.

Lorsqu’un retour est demandé pour un motif personnel, une partie des frais de retour peut rester à votre charge. Les frais applicables peuvent être déduits du montant remboursé et vous sont communiqués après l’examen de la demande.

Les produits endommagés par le client ou ne respectant pas les conditions applicables ne donnent pas droit à un remboursement.

Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué vers le moyen de paiement et le compte de paiement utilisés lors de l’achat.

Le délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond au lancement du remboursement et non à son arrivée effective sur votre compte. Le délai d’affichage dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou de tout autre établissement financier concerné.

En cas de produit endommagé ou incorrect, un remboursement total ou partiel peut être demandé selon la situation vérifiée.

Pour consulter les règles complètes, veuillez vous reporter à notre Politique de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données

Nous traitons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site et aux services liés aux commandes, aux paiements, aux livraisons et aux demandes des utilisateurs.

Les données concernées peuvent notamment comprendre :

  • votre nom et les informations d’identification nécessaires ;

  • vos coordonnées ;

  • votre adresse de livraison ;

  • les informations relatives à votre commande ;

  • les informations nécessaires concernant l’état du paiement ;

  • le contenu de vos demandes ;

  • vos choix relatifs aux cookies.

Nous ne vous demandons pas de nous communiquer par e-mail ou par téléphone votre mot de passe bancaire, le numéro complet de votre carte, son code de sécurité ou le mot de passe de votre compte de paiement.

Les données peuvent être utilisées pour :

  • traiter les commandes ;

  • confirmer l’état des paiements ;

  • organiser les livraisons ;

  • traiter les demandes d’annulation, de retour ou de remboursement ;

  • répondre aux questions des utilisateurs ;

  • assurer les fonctionnalités nécessaires du site.

Les informations sont partagées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces finalités. Elles peuvent être communiquées aux prestataires chargés du paiement, du traitement des commandes, de la livraison ou du support technique indispensable.

Les destinataires doivent limiter leur traitement aux finalités convenues. Les données personnelles ne sont pas vendues et ne sont pas utilisées à des fins sans rapport avec les présentes conditions.

Le traitement est effectué conformément au RGPD et aux règles françaises applicables en matière de protection des données. Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités concernées ou au respect des obligations applicables.

Dans les conditions prévues par les règles applicables, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • accès ;

  • rectification ;

  • suppression ;

  • limitation du traitement ;

  • opposition ;

  • portabilité des données ;

  • retrait du consentement.

Vous pouvez présenter votre demande en priorité par e-mail. L’application de chaque droit dépend de la finalité, de la base juridique et de la situation concernée. Toutes les demandes ne peuvent donc pas être acceptées sans condition.

Le retrait d’un consentement n’affecte pas les traitements réalisés avant ce retrait sur la base d’un consentement valable. Certaines données nécessaires à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale peuvent ne pas être supprimées immédiatement.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement essentiel du site. Lorsque la loi exige un consentement pour des cookies non essentiels, ceux-ci ne sont utilisés qu’après votre autorisation. Vous pouvez les refuser, modifier votre choix ou retirer votre consentement. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation de tous les cookies non essentiels.

9. Litiges, droit applicable et contact

Litiges

Si vous contestez un élément relatif à un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation ou un remboursement, vous devez d’abord nous adresser une demande écrite par e-mail. Vous pouvez également nous contacter par téléphone pour obtenir des informations.

Veuillez fournir votre numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à la compréhension et à la vérification de la situation.

Nous privilégions une résolution amiable des difficultés. Si les échanges directs ne permettent pas de résoudre le litige, vous pouvez recourir, conformément aux règles françaises applicables, à une procédure de médiation de la consommation ou à tout autre recours légalement disponible.

Droit applicable

Les présentes conditions ainsi que les relations contractuelles liées aux achats effectués sur le site sont régies par le droit français.

Ce choix ne vous prive pas des protections dont vous bénéficiez en vertu des règles impératives applicables.

Toute question relative à la juridiction compétente est traitée conformément aux règles françaises et européennes applicables aux consommateurs. Vous conservez le droit de saisir toute juridiction à laquelle les règles impératives vous permettent légalement de vous adresser.

Contact

Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter Samiohaus aux coordonnées suivantes :

Contact prioritaire par e-mail : pr@samiohaus.com
Téléphone : +81 (908) 416 6420
Adresse de contact : 456 Daito-cho, Fujieda City, Shizuoka Prefecture 426-0044, Japon
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.