1. Champ d’application
La présente politique s’applique lorsque vous :
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visitez et utilisez notre site de vente de meubles ;
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consultez les produits proposés sur le site ;
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passez ou gérez une commande ;
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effectuez un paiement au moyen des options prises en charge par le site ;
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fournissez les informations nécessaires à la livraison ;
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nous contactez par e-mail ou par téléphone ;
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utilisez les fonctionnalités liées à vos achats sur le site.
Elle décrit la manière dont nous traitons les données personnelles nécessaires à la consultation des produits ainsi qu’aux services de commande, de paiement, de livraison et de contact.
2. Données personnelles traitées
Dans la mesure nécessaire à la fourniture des services liés à vos achats, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
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votre nom et les informations d’identification nécessaires ;
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votre adresse courriel et votre numéro de téléphone (facultatif) ;
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votre adresse de livraison ;
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votre numéro de commande et le contenu de votre commande ;
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les informations nécessaires relatives à l’état du paiement ;
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le contenu des demandes que vous nous adressez volontairement ;
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les informations techniques nécessaires générées lors de l’utilisation du site ;
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les choix que vous effectuez concernant les cookies.
Les données relatives au paiement sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire pour confirmer le paiement et l’état de la commande. Nous ne vous demandons pas de nous transmettre votre mot de passe bancaire, le numéro complet de votre carte, son code de sécurité ou le mot de passe de votre compte de paiement par e-mail ou par téléphone.
3. Finalités du traitement
Nous traitons les données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire pour :
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fournir et maintenir les fonctionnalités essentielles du site ;
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traiter les commandes soumises par les utilisateurs ;
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confirmer l’état du paiement et de la commande ;
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organiser la livraison des produits ;
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fournir les informations nécessaires au suivi de la commande ;
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répondre aux questions et aux demandes des utilisateurs ;
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traiter les demandes d’annulation, de retour ou de remboursement applicables ;
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assurer le fonctionnement normal du site et du parcours d’achat ;
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respecter les obligations légales applicables ;
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fournir les fonctionnalités correspondant aux choix de l’utilisateur en matière de cookies.
Nous ne vendons pas les données personnelles et ne les utilisons pas à des fins étrangères à celles décrites dans la présente politique.
4. Bases juridiques
Chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique adaptée à sa finalité.
Selon la situation, le traitement peut être fondé sur :
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l’exécution du contrat, lorsque le traitement est nécessaire pour gérer une commande, confirmer un paiement, organiser une livraison ou traiter une demande de retour ou de remboursement ;
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votre consentement, lorsque vous avez donné une autorisation valable pour un traitement qui l’exige ;
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le respect d’une obligation légale, lorsque certaines données doivent être traitées ou conservées conformément aux règles applicables ;
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notre intérêt légitime, lorsque le traitement est nécessaire au fonctionnement normal du site, au traitement de vos demandes ou à l’amélioration des services essentiels, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
L’utilisation de cookies non essentiels ou tout autre traitement nécessitant votre autorisation repose sur votre consentement.
Tous les traitements ne reposent donc pas sur le consentement. Les opérations nécessaires à l’exécution d’une commande ou à la fourniture d’un service demandé sont distinguées des traitements soumis à une autorisation préalable.
5. Partage des données
Nous partageons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des services concernés.
Les informations nécessaires peuvent être communiquées à des prestataires intervenant dans les domaines suivants :
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le traitement des paiements ;
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le traitement des commandes ;
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le transport et la livraison des produits ;
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le support technique nécessaire au fonctionnement du site ;
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le traitement des demandes des clients.
Les destinataires ne peuvent traiter les données reçues que dans la mesure nécessaire à la finalité convenue. Les informations partagées sont limitées à celles qui sont nécessaires à l’exécution du service concerné.
Lorsque la législation applicable l’exige, nous pouvons également communiquer les informations strictement nécessaires au respect d’une obligation légale.
Les données personnelles ne sont pas vendues et ne doivent pas être utilisées à des fins sans rapport avec la présente politique.
6. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
La durée de conservation peut varier selon :
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le traitement de la commande ;
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le suivi d’une demande formulée par l’utilisateur ;
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la gestion des opérations nécessaires ;
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les obligations légales applicables.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou ne sont plus utilisées, conformément aux exigences applicables.
Lorsque vous retirez votre consentement, les traitements fondés uniquement sur ce consentement et ne disposant d’aucune autre base juridique doivent cesser. Le retrait n’affecte pas les traitements réalisés avant celui-ci sur la base d’un consentement valable.
Certaines données peuvent ne pas être supprimées immédiatement lorsqu’elles doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou traiter une opération nécessaire.
7. Vos droits au titre du RGPD
Dans les conditions prévues par le RGPD et les règles françaises applicables en matière de protection des données, vous pouvez demander à :
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accéder aux données personnelles vous concernant ;
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rectifier les données inexactes ou incomplètes ;
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supprimer certaines données personnelles ;
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limiter le traitement de vos données ;
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vous opposer à certains traitements fondés sur une base juridique permettant cette opposition ;
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recevoir les données vous concernant dans le cadre du droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
-
retirer un consentement précédemment accordé ;
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obtenir des informations sur la manière dont vos données sont traitées.
L’application de chaque droit dépend de la finalité du traitement, de sa base juridique et de la situation concernée.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait sur la base d’un consentement valable.
Certaines données nécessaires à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou au traitement d’une opération indispensable peuvent ne pas être supprimées immédiatement.
Toutes les demandes sont examinées conformément aux conditions applicables. Lorsqu’une demande ne peut pas être satisfaite, en totalité ou en partie, nous en expliquons clairement la raison.
8. Comment exercer vos droits
Présenter votre demande
Vous devez présenter votre demande en priorité par e-mail. Vous pouvez également nous contacter par téléphone pour obtenir des informations.
Votre demande doit indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer. Lorsqu’elle concerne une commande, vous pouvez fournir le numéro de commande correspondant.
Confirmer la demande
Vous devez fournir les informations nécessaires pour nous permettre de comprendre votre demande, d’identifier les données concernées et d’effectuer les vérifications requises.
Nous demandons uniquement les informations nécessaires à la confirmation de votre identité et de votre demande.
Nous ne vous demanderons pas de transmettre par e-mail ou par téléphone votre mot de passe bancaire, le numéro complet de votre carte, son code de sécurité ou le mot de passe de votre compte de paiement.
Examen et traitement
Nous examinons la demande en fonction :
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de son contenu ;
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de la finalité du traitement concerné ;
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de la base juridique applicable ;
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des règles de protection des données en vigueur.
Dans la mesure applicable, nous traitons les demandes d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité ou de retrait du consentement.
Lorsqu’une demande ne peut pas être satisfaite, en totalité ou en partie, nous en indiquons la raison. Certaines données peuvent ne pas être supprimées immédiatement lorsqu’une conservation reste nécessaire.
9. Zone de livraison
Nos produits peuvent être livrés dans toute la France.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :
Contact prioritaire par e-mail : pr@samiohaus.com
Téléphone : +81 (908) 416 6420
Adresse de contact : 456 Daito-cho, Fujieda City, Shizuoka Prefecture 426-0044, Japon
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.